Trouver la mentions légales de la Société de domiciliation
A travers cette rubrique, le site Domiciliation Société en Tunisie partage avec ses utilisateurs les informations relatives à l’adresse du siège social, au numéro de contact, aux droits de l’utilisateur en ligne, à l’activité de domiciliation , aux propriétés intellectuelles et à l’utilisation des données personnelles.
Pour obtenir des renseignements tarifaires ou pour avoir des réponses pertinentes concernant la démarche d’obtention d’une attestation de domiciliation pour votre entreprise, il suffit de consulter les experts de votre business center en appelant le standard téléphonique mis à votre disposition.
Clause n° 1 : Identification
- Raison sociale : Société de domiciliation en Tunisie
- Adresse du siège social : 16 cité des médecins El Manar 2 Rue Taher Sfar, 2092 Tunis
- Numéro de téléphone : 00216 58 82 51 53
- Adresse électronique : contact@domiciliation-societe-en-tunisie.com
- Formulaire et devis
Clause n° 2 : Activité
Domiciliation société en Tunisie propose des prestations très utiles. Le centre d’affaires intervient auprès des investisseurs et auprès des nouveaux chefs d’entreprises pour les aider à disposer rapidement et à moindre coût d’une adresse administrative et d’un siège social.
Clause n° 3 : Utilisation des données personnelles
L’un des articles de la convention Européenne des droits de l’homme exige indispensablement le droit au respect de la vie privée. La gestion et la collecte des données personnelles des visiteurs du site sont contrôlées par une certaine réglementation. L’internaute possède un droit d’accès à toutes les données le concernant. En cas de réclamation, il est possible de contacter les consultants techniques joignables tout au long de la semaine sur le standard téléphonique ou encore d’envoyer la demande depuis le formulaire de contact. Toutes les données et toutes les informations collectées sont recueillies pour améliorer la qualité des services et des prestations fournies.
Le site n’est autorisé à utiliser les données personnelles des utilisateurs que pour l’exécution des contrats, pour l’intérêt légitime de la société et pour l’exécution d’une obligation légale.
Clause n° 4 : Modalités de paiements et droits de l’utilisateur
En sollicitant l’intervention des experts du site, l’utilisateur a la possibilité de choisir son pack, les services dont il souhaite bénéficier ainsi que la modalité de paiement la plus adaptée à son besoin. Des mesures de sécurité sont mises en avant afin de sécuriser chaque transaction faite.
Clause n° 5 : Propriété intellectuelle
Tout le contenu de la plateforme en ligne est la propriété exclusive du site Domiciliation société en Tunisie . Toute reproduction , publication ou adaptation du texte , des photos , des icônes et des vidéos est strictement interdite.
Clause n° 6 : Droits de l’utilisateur
Toute personne physique souhaitant utiliser le service en ligne de la plateforme Domiciliation société en Tunisie bénéficie des droits suivants :
- Le droit d’accès
- Le droit d’information
- Le droit à la limitation du traitement
- Le droit de rectification